Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué sur le site jobwave par un utilisateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Description du service

jobwave est un service en ligne permettant d'envoyer automatiquement des candidatures spontanées personnalisées à des entreprises françaises. Le service utilise l'intelligence artificielle pour générer des e-mails individualisés, qui sont ensuite envoyés depuis la boîte Gmail du Client, avec son CV en pièce jointe.

Le Client reste l'expéditeur légal des e-mails envoyés via le service. jobwave agit comme simple outil technique et ne garantit aucun résultat (obtention d'entretien, embauche, etc.).

2. Tarifs

Les tarifs des forfaits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page d'accueil du site. jobwave se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà passées restent toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.

Les forfaits jobwave sont vendus sous forme de paiement unique, sans engagement ni reconduction automatique.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par jobwave.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail au Client.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte expressément que le service soit exécuté immédiatement et renonce à son droit de rétractation dès qu'une première campagne a été lancée.

Si aucune campagne n'a été lancée, le Client peut exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@jobwave.iodans les quatorze (14) jours suivant la commande.

5. Résiliation

Les forfaits étant des paiements uniques, aucune résiliation n'est nécessaire : l'accès au service cesse automatiquement à l'issue de la période couverte par le forfait ou lorsque le quota de candidatures est épuisé.

jobwave se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, de fraude, d'usage abusif du service ou d'envoi de contenus illicites.

6. Responsabilité

Le Client est seul responsable du contenu des candidatures envoyées, de l'exactitude des informations qu'il fournit et du respect des lois applicables (anti-spam, RGPD, etc.). jobwave ne saurait être tenu responsable en cas de réclamation d'un destinataire.

jobwave met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu. La responsabilité d'jobwave est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le forfait concerné.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.